Agricole
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vendredi, 3 mars 2023
2019 et son épisode de grêle en juin dans la Drôme marque un tournant dans l’approche des aléas climatiques. « Toute la profession a compris qu’il y avait un avant et un après » affirme Jean-Baptiste FINOT, Responsable du Service Grêle et Risques Climatiques Agricoles d’Abeille Assurances. « Il fallait repenser le système d’indemnisation face à un climat générant des pertes agricoles plus importantes et surtout plus fréquentes. Ce qui arrivait une fois tous les 10 ans arrive désormais quasiment tous les ans. Cette réflexion de tout un secteur a conduit à la “loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture”, votée le 2 mars 2022. Ses modalités d’application se déclinent progressivement, priorité étant donnée à l’urgence des futures indemnisations ».
Son principe ? Protéger davantage tous les exploitants agricoles avec un système mieux adapté et résilient. « Cela va aussi permettre au système d’assurance de tenir face à une situation devenue de plus en plus tendue. Entre 2016 et 2021, le rapport entre les indemnisations liées aux sinistres climatiques et les primes devant couvrir ce risque a été d’environ 125. Cela veut dire que pour 100 € de cotisations, 125 € ont été versés en moyenne. Pour faire une analogie avec le monde bancaire, cette réforme répond à un risque systémique majeur, à la seule différence que nous n’avons aucune maîtrise du climat ».
Cette loi d’orientation repose sur 3 piliers. Le premier consiste en une réactualisation du contrat multirisque climatique avec une simplification des règles de gestion notamment sur les prix subventionnables. Le taux de subvention est porté à 70% pour désormais toutes les catégories de culture. Le seuil de franchise subventionnable est abaissé à 20% du capital de la culture concernée. Il s’agit donc d’un réel effet de levier quand on cumule ce dispositif avec le rehaussement du taux de subvention.
Le second point porte sur la réforme des calamités agricoles avec un dispositif concernant à présent toutes les catégories cultures (y compris les grandes cultures et la viticulture). Les agriculteurs non assurés peuvent dorénavant percevoir une indemnisation en cas de destruction de leur récolte en fonction de seuils définis par le type de culture. L’État intervient ainsi à partir de 50% pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture et de 30% pour l’arboriculture et la prairie. À noter qu’Abeille Assurances propose à nouveau des garanties sur la prairie avec une perte de production fourragère mesurée par satellite. Important : les prises en charge par l’Etat vont progressivement diminuer afin d’inciter les exploitants non couverts à s’assurer contre ce type de risques. D’autant qu’au-dessous de ces seuils, le nouveau dispositif ne prévoit pas d’indemnisation de la part de l’État.
Le troisième point de la réforme envisage que les compagnies d’assurances s’organisent dans le cadre d’un groupement pour apporter des réponses communes face à la prise en charge des conséquences des aléas climatiques (mutualisation des risques, primes, expertise, réassurance…). À ce jour, le principe reste à définir en étroite collaboration avec les services de l’État.
La réforme revoit en profondeur le principe d’indemnisation mais aussi son administration. L’ensemble des indemnisations provenant de l’État sont portées par le Fonds de Solidarité Nationale. La gestion du processus d’indemnisation doit être confiée, quant à elle, à un “interlocuteur agréé”. Il s’agit principalement des assureurs agréés pour la distribution de produits d’assurance récolte.
« Point important : les professionnels agricoles devront choisir un “interlocuteur agréé” par groupe de culture. En désignant Abeille Assurances, ils faciliteront le traitement de leur dossier en cas de sinistre grâce à un nombre d’interlocuteurs limité ». Pour permettre au dispositif de se déployer dans les meilleures conditions, c’est l’État qui prendra en charge la gestion des indemnisations dans la phase transitoire devant se conclure au plus tard le 31 décembre 2023(1). Dès 2024, cette mission sera assurée par les compagnies d’assurancepour la plupart des cultures.
(1)https://agriculture.gouv.fr/codar-letat-confirmelentree- en-vigueur-de-la-reforme-de-lassurance-recolteau-1er-janvier-2023. Source de l'article : https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte
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